L'art de donner du sens à vos finances
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Zélie JOLIBOIS Conseillère en gestion de patrimoine
Micro-entreprise
SIREN : 993 184 332
SIRET : 993 184 332 00019
Code APE: 68.31Z
Siège social : 12 Rue des Bochets 90150 FRAIS
Email : zelie.jolibois@gmail.com
Téléphone : 06 62 41 82 36
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, tout site professionnel doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur.
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
Site internet : www.wix.com
3. Activité réglementée
Zélie JOLIBOIS exerce une activité de conseil patrimonial et d’intermédiation dans le cadre des habilitations suivantes :
Intermédiaire en assurance — IAS
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement — IOBSP
Elle n’exerce pas l’activité de Conseiller en Investissements Financiers — CIF.
L’immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance est consultable sur le site de l’ORIAS : www.orias.fr.
Les IOBSP doivent notamment être immatriculés sur ce registre unique.
Numéro ORIAS : [à compléter dès validation]
Activités contrôlables par : ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 place de Budapest CS 9245975436 Paris Cedex 09
Site : acpr.banque-france.frL’ACPR peut contrôler les intermédiaires en assurance et les IOBSP.
4. Mandats et partenaires
Dans le cadre de son activité, Zélie JOLIBOIS agit en qualité de mandataire auprès de :
Hubn’Up Univers Patrimoine - PHTAdresse : 137 rue Claude Balbastre – 34070 MONTPELLIER
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 839 200 342
Numéro ORIAS du mandant : 18004638
Les solutions proposées peuvent provenir d’un nombre restreint de partenaires, assureurs, sociétés de gestion, établissements financiers ou plateformes référencées par le réseau ou les mandants.
La liste des partenaires et fournisseurs est susceptible d’évoluer et peut être communiquée sur demande.
5. Rémunération
Zélie JOLIBOIS peut être rémunérée :
-par des honoraires, lorsque la mission donne lieu à une facturation directe au client
-par des commissions ou rétrocessions versées par les partenaires, assureurs, établissements financiers ou promoteurs des solutions proposées
-ou par une combinaison de ces modes de rémunération.
Les modalités de rémunération sont précisées au client avant toute souscription ou mise en place de solution.
6. Informations diffusées sur le site
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre général et pédagogique.
Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement financier, ni une incitation à souscrire un produit financier, bancaire, immobilier ou assurantiel.
Toute préconisation nécessite une analyse préalable de la situation personnelle, familiale, patrimoniale, fiscale, financière, des objectifs, de l’horizon d’investissement et du profil de risque du client.
7. Assurance responsabilité civile
Zélie JOLIBOIS dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux obligations liées à ses activités réglementées.
Assureur : MSIG EUROPE SE
Numéro de police : RCP2025PCA010
Adresse de l’assureur : 22 rue Georges Picquart - 75017 Paris
Activités couvertes : IAS / IOBSP
8. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter :Zélie JOLIBOIS
Email : zelie.jolibois@gmail.com
Téléphone : 06 62 41 82 36
Une réponse sera apportée dans les délais réglementaires applicables, soit :
-un accusé de réception dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, sauf réponse apportée dans ce délai
-une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site, notamment par le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous, sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, assurer le suivi de la relation client/prospect, respecter les obligations réglementaires et, le cas échéant, transmettre des informations relatives aux services proposés.
Les données sont destinées à Zélie JOLIBOIS et, lorsque cela est nécessaire, à ses partenaires, mandants, prestataires techniques ou autorités compétentes.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.
La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de leurs droits et des traitements réalisés.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à : zelie.jolibois@gmail.com
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement, conformément aux règles applicables. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent une information et un consentement préalable.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site — textes, images, graphismes, logo, éléments visuels, structure et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zélie JOLIBOIS ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité de ces sites externes.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.